Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES
Utilisation du site internet / Protection des données
En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu'utilisateur du site de l'ImprimerieSTP-Multipress.
Le simple fait pour l'utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.
1- Utilisation
Les règles d'utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'interdiction du droit d'accès.
2- Protection du site
L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. L’imprimerie STP-MULTIPRESS est une marque déposée et protégée et ne peut faire l'objet d'aucune utilisation par des personnes étrangères à L’imprimerie STP-MULTIPRESS. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord de l’Imprimerie STP-MULTIPRESS.
Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites.
3- Responsabilité de l'utilisateur
3.1 L'utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à L’imprimerie STP-MULTIPRESS pour traitement. Ainsi, L’imprimerie STP-MULTIPRESS ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
3.2 L’imprimerie STP-MULTIPRESS décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages.
Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.
3.3 L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.
3.4 L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par L’imprimerie STP-MULTIPRESS aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
3.5 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.
3.6 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.
4- Force majeure
Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.
5- Garantie
5.1 L’imprimerie STP-MULTIPRESS n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.
5.2 L'acceptation par L’imprimerie STP-MULTIPRESS d'une image en vue de son traitement s'entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
5.3 En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 10 jours (* 15 jours hors France Métropolitaine) suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais.
6- Modification du service
6.1 L’imprimerie STP-MULTIPRESS se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. L’imprimerie STP-MULTIPRESS s'engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l'utilisateur accepte la modification et s'engage à la respecter.
6.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'utilisateur dans un délai de trois mois.
7- Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par L’imprimerie STP-MULTIPRESS dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à L’imprimerie STP-MULTIPRESS de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à L’imprimerie STP-MULTIPRESS à l’adresse admin@stp-multipress.pf en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.
Sauf opposition du Client, L’imprimerie STP-MULTIPRESS pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.
Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de L’imprimerie STP-MULTIPRESS aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.
8- Partage des photographies
Sur autorisation expresse du Client, ses photographies pourront faire l'objet d'un partage avec tout internaute ayant connaissance du nom de l’album ou en renseignant l’adresse email de tout tiers. En acceptant le partage de ces photographies, le Client accepte la cession de ses droits d’auteur et d’image sur les photographies pour une durée limitée à la durée du stockage par L’imprimerie STP-MULTIPRESS Cette cession comporte en tout état de cause et notamment, les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion, d’exploitation par lui-même ou par des tiers. La présente cession à titre gratuit est consentie pour le monde entier.
Toute réclamation devra être adressée à :
Imprimerie STP-MULTIPRESS
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